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OPTEX - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

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Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Le site internet https://www.optex-europe.com et tous ses sites et pages associés (« site ») est un site exploité par OPTEX (EUROPE) LIMITED (bureau britannique), une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles et enregistrée au registre des sociétés sous le Numéro : 2606640, dont le numéro de TVA est GB538170836. Notre siège social est situé à : Unit 13 Cordwallis Park, Clivemont Road, Maidenhead, Berkshire, SL6 7BU, Royaume-Uni.

Sauf mention expresse, toute référence à « OPTEX » ou « Nous », « notre » ou « nos » dans les présentes conditions et dans tout document auquel il est fait référence dans les présentes par le biais de liens hypertextes, fait référence à toutes les entités du groupe OPTEX qui sont situées dans la région EMEA (Europe/Moyen-Orient/Afrique) : OPTEX (Europe) Limited, OPTEX Security B.V.,OPTEX Security SAS (France) et OPTEX Security Sp. zo.o. (Poland), et OPTEX Technologies B.V.

L'entité responsable de l'administration du site (le directeur de la publication) est : OPTEX (EUROPE) LIMITED. Le site est hébergé par : Linode LLC, dont le siège social est situé au 249 Arch St. Philadelphia, PA 19106 (+1 855-454-6633), dans son centre de données situé à Londres, Angleterre (RU).

Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à marketing@optex-europe.com.

En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous

Les présentes conditions d'utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site :

• Notre politique en matière de confidentialité et de cookies https://www.optex-europe.com/privacy-policy. Voir ci-dessous Comment nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel.
• Le Contrat de licence applicable au téléchargement et à l'utilisation de tout Logiciel. Voir ci-dessous Utilisation de Logiciels ou des téléchargements disponibles sur le site.
• Si vous achetez des biens ou des services à OPTEX, des conditions générales de vente distinctes s'appliqueront aux ventes.

Nous pouvons modifier les présentes conditions

Nous modifions les présentes conditions de temps en temps. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là. Les présentes conditions ont été dernièrement mises à jour le 15 Mai 2024.

Nous pouvons apporter des modifications à notre site.

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales.

Nous pouvons suspendre ou retirer notre site.

Notre site est mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous avertir dans un délai raisonnable de toute suspension ou retrait.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l'intermédiaire de votre connexion internet soient informées des présentes conditions d'utilisation et des autres conditions applicables, et à ce qu'elles les respectent.

Nous pouvons transférer cet accord à quelqu'un d'autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu des présentes conditions.

Comment vous pouvez utiliser le contenu de notre site

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur le contenu qui y est publié, y compris les Logiciels et les marques commerciales. Ces réalisations sont protégées par les lois et traités sur les droits d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu ou des éléments de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Nos marques sont enregistrées

OPTEX est propriétaire de marques commerciales qui font l'objet d'un enregistrement international, d'un enregistrement auprès de l'EUIPO et d'un enregistrement auprès du UKIPO, y compris, mais sans s'y limiter, les marques verbales et figuratives « OPTEX ». Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans notre accord, à moins qu'elles ne fassent partie du matériel que vous utilisez conformément à Comment vous pouvez utiliser le contenu de notre site ci-dessus.

Droits à l’image

OPTEX reconnaît l'importance de garantir les droits d'image et de protéger la vie privée des individus. Par conséquent, OPTEX met en œuvre tous les efforts raisonnables pour obtenir les droits d'image nécessaires des personnes identifiables figurant dans tout contenu présenté sur le site. Tous ces droits sont réservés.

OPTEX n'est pas responsable et décline expressément toute responsabilité quant à l'utilisation, la reproduction, la modification ou l'exploitation des images par un tiers non autorisé par OPTEX.

Si vous êtes une personne identifiable dans l'un des contenus du site et que vous estimez que votre droit à la vie privée et/ou votre droit à l'image ont été violés, veuillez contacter OPTEX aux coordonnées fournies ci-dessus. Dès réception de votre notification, OPTEX examinera s'il est approprié de supprimer ou de désactiver l'accès au contenu prétendument en infraction.

Cette clause n'affecte pas les droits légaux que vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable, et rien dans cette clause n'est destiné à limiter ou à exclure toute responsabilité légale que OPTEX peut avoir s'il s'avère qu'elle a enfreint l'une de ces obligations.

Pas de fouilles de textes ou de données, ni de web scraping (extraction automatisée de contenu)

Vous n'effectuerez, ne faciliterez, n'autoriserez ni ne permettrez aucune fouille de texte ou de données ni aucun web scraping en rapport avec notre site ou avec tout service ou logiciel fourni par l'intermédiaire de notre site ou en rapport avec celui-ci. Cela inclut l'utilisation (ou la permission, l'autorisation ou la tentative d'utilisation) :

• Tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre dispositif automatisé, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie pour accéder, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie du site ou toute donnée, tout contenu, toute information ou tout service auquel on accède par l'intermédiaire de celui-ci.
• Toute technique analytique automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations qui comprennent, sans s'y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.

Les dispositions de la présente clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l'article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ((UE) 2019/790) ou de la législation équivalente dans la juridiction où vous résidez, ou depuis laquelle vous accédez et/ou utilisez le site.

Cette clause ne s'applique que dans la mesure où (et uniquement dans la mesure où) nous ne sommes pas en mesure d'exclure ou de limiter par contrat les activités de fouilles de textes ou de données ou de web scraping en vertu des lois qui nous sont applicables.

Ne vous appuyez pas sur les informations contenues sur ce site

Le contenu de notre site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne s'agit pas de conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre une quelconque action sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fournissions des efforts raisonnables afin de mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour du contenu de notre site.

Nous ne sommes pas responsables des sites vers lesquels nous proposons des liens

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou des informations que vous pouvez y obtenir.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Comment déposer une plainte ou signaler un contenu

Si vous avez connaissance d'un contenu illégal ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant tout autre contenu, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous avez subi

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :

• OPTEX fournit le site et son contenu « en l'état » et « tel que disponible » sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
• Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ou, en ce qui concerne les utilisateurs aux Pays-Bas uniquement, les dommages causés par l'intention ou la négligence grave de la direction d'OPTEX Security B.V. et d'OPTEX Technologies B.V.
• Certains pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou des limitations de responsabilité ou des droits statutaires applicables aux consommateurs. Par conséquent, les présentes conditions générales sont sans préjudice des droits de protection des consommateurs en vertu des lois locales de la juridiction dans laquelle vous résidez habituellement et toute disposition incompatible dans les présentes conditions générales sera réputée non écrite.
• Si un Logiciel défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû au fait que nous n'avons pas fait preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables, nous réparerons le dommage ou nous vous verserons une indemnité jusqu'à concurrence du montant total de la réparation, tel que nous l'aurons raisonnablement déterminé. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour qui vous est proposée gratuitement ou des dommages causés par le fait que vous n'avez pas suivi correctement les instructions d'installation ou que vous n'avez pas mis en place la configuration minimale requise que nous vous avons conseillée.
• Des limitations et exclusions de responsabilité différentes peuvent s'appliquer à la responsabilité résultant de : (a) la fourniture de tout produit, qui sera définie dans nos conditions de fourniture applicables à la vente ; et (b) votre téléchargement de tout Logiciel, qui sera défini dans nos conditions du Contrat de licence applicable.
• En ce qui concerne ce site et ces conditions, la responsabilité d'OPTEX à votre égard est exclue dans la limite du montant maximum autorisé par la loi applicable et, si ce montant ne peut être nul, dans la limite du montant total cumulé pour toutes les réclamations, la responsabilité d'OPTEX n'excédera pas 100,00 £. Cette clause n'a pas pour but de limiter les droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur en vertu des droits statutaires qui ne peuvent pas être modifiés ou auxquels vous ne pouvez renoncer contractuellement.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

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• toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un consommateur :

OPTEX ne déclare ni ne garantit que le contenu du site soit exact, complet, fiable, à jour ou exempt d'erreurs. OPTEX ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site ou du contenu qu'il contient. Veuillez noter que nous ne fournissons notre site que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale.

Comment nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité et de cookies - Politique de confidentialité | Optex Europe (optex-europe.com).

Publier sur notre site

Tout contenu que vous publiez sur notre site (par exemple via notre formulaire de contact) sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous nous accordez par la présente une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu, ainsi que pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

Si vous souhaitez nous contacter au sujet d'un contenu que vous avez publié sur notre site, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.

Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.

Vous ne devez pas télécharger de matériel susceptible d'inciter à commettre une infraction terroriste, de solliciter la participation d'une personne à des activités terroristes, de fournir des instructions sur une méthode ou une technique permettant de commettre un acte terroriste ou de menacer de commettre un acte terroriste.

Nous suspendrons votre accès à notre site si vous publiez fréquemment du contenu illégal

Si vous publiez fréquemment du contenu manifestement illégal, nous pouvons suspendre votre accès à notre site. Nous vous avertirons si nous prévoyons une suspension et celle-ci restera en vigueur pendant une période raisonnable.

Utilisation de logiciels ou des téléchargements disponibles sur le site

Chaque logiciel ou téléchargement disponible sur ce site (« Logiciel ») est une création protégée par le droit d'auteur d'OPTEX et/ou de ses propriétaires respectifs. Votre utilisation du Logiciel est soumise aux termes et conditions du Contrat de licence du Logiciel applicable (« Contrat de licence »). En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du Contrat de Licence applicable. Il est important que vous lisiez et compreniez le Contrat de licence avant de télécharger ou d'utiliser le Logiciel.

Le Contrat de licence énonce les droits et les restrictions régissant votre utilisation du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisations autorisées, les limitations de responsabilité et les droits de propriété intellectuelle. Vous êtes tenu de respecter toutes les dispositions du Contrat de licence, et toute utilisation non autorisée ou violation du Contrat de licence peut entraîner la résiliation de votre droit d'utilisation du Logiciel.

Veuillez noter que le Contrat de licence peut varier en fonction du Logiciel spécifique que vous téléchargez ou utilisez. Il est de votre responsabilité d'examiner et d'accepter les termes et conditions du Contrat de licence applicable avant de procéder au téléchargement ou à l'utilisation du Logiciel.

Si vous n'acceptez pas les termes et conditions du Contrat de licence, vous ne devez pas télécharger ou utiliser le Logiciel.

Règles d'exportation et de réexportation

Notre Logiciel peut être soumis aux lois et réglementations relatives au contrôle des exportations et des réexportations. En utilisant notre Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays ou sous une juridiction faisant l'objet de sanctions économiques, ou identifié comme partie refusée tel que spécifié dans les lois ou règlements applicables en matière d'exportation ou de réexportation ou dans les lois comparables applicables dans d'autres juridictions. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations en ce qui concerne notre Logiciel. Vous vous engagez à ne pas vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner ou disposer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de tout Logiciel (y compris les produits dérivés de ce Logiciel) auquel vous accédez à partir du site vers toute destination, entité ou personne interdite par les lois ou réglementations de toute juridiction concernée, sans avoir obtenu les autorisations ou licences requises auprès des autorités compétentes, conformément aux exigences de ces juridictions.

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire

Nous ne garantissons pas que notre site sera sûr ou exempt de bugs ou de virus.

Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas abuser de notre site en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des worms (vers informatiques), des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs, du Code pénal néerlandais, livre II, titre V, section 138ab, des dispositions du Code pénal français et de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou de toute autre législation équivalente dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou accédez à notre site et/ou l'utilisez. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

Règles concernant les liens vers notre site

Vous pouvez établir un lien vers notre site, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d'en tirer profit.

Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'aval de notre part, alors qu'il n'en existe pas.

Si vous souhaitez établir un lien vers le contenu de notre site ou l'utiliser d'une autre manière que celle décrite ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

Résolution des litiges

Si vous avez des doutes, des questions ou des préoccupations concernant notre site ou les présentes conditions, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus en premier lieu. Nous apprécions votre retour d'information et fournirons tous les efforts raisonnables pour traiter et résoudre vos problèmes de manière satisfaisante et à l'amiable. Votre satisfaction est importante pour nous et nous souhaitons offrir une expérience positive à tous les utilisateurs de notre site.

Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre litige directement, si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l'Espace économique européen, vous pouvez également utiliser une plateforme de résolution des litiges en ligne pour résoudre le litige avec nous. Pour plus de détails, veuillez consulter le site https://webgate.ec.europa.eu/odr. Tous les utilisateurs peuvent également soumettre leur litige au tribunal compétent, comme indiqué directement ci-dessous.

Quels sont les lois et les tribunaux nationaux applicables en cas de litige ?

Si vous êtes un consommateur, les présentes conditions, votre utilisation du site et nos relations sont régies par le droit anglais, sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige ou si cela est expressément indiqué dans la présente section. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre pour résoudre tout litige découlant des présentes conditions, de votre utilisation du site et de notre relation. Nonobstant ce qui précède, si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, vous vous soumettez irrévocablement à la loi applicable et à la compétence non exclusive des tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Langue applicable

Si le droit local de la consommation exige la traduction des présentes conditions et du contenu du site dans la langue locale applicable, la version locale prévaudra en cas de conflit entre la version anglaise et la version locale. Toutefois, dans tous les autres cas où aucune traduction dans la langue locale n'est requise, la version anglaise des présentes conditions générales prévaut et lie les parties.